1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sous la marque PelletFunnel par AGS — Alternative Green Solution (ci-après « le Vendeur ») à des acheteurs personnes physiques ou morales (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Produits
Les produits (notamment l’accessoire Imbuto et les futurs accessoires de la gamme) sont décrits sur le site avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d’écart non substantiel entre la représentation et le produit livré, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s), valide son panier, renseigne ses informations et procède au paiement. La vente n’est considérée comme ferme qu’après confirmation de paiement et envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, ou en cas d’indisponibilité des produits.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur la plateforme de paiement (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, sauf mention contraire. Les délais communiqués sont indicatifs. En cas de retard anormal, le Client peut contacter le Vendeur à contact@pelletfunnel.com.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lors de la remise du colis au transporteur, ou selon les règles applicables au contrat de vente à distance.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@pelletfunnel.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans un emballage permettant un transport sécurisé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut du produit ou erreur du Vendeur.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, selon la règle la plus favorable applicable.
8. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Toute réclamation peut être adressée à contact@pelletfunnel.com.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure, à une faute du Client, ou à un usage non conforme du produit. Le Vendeur ne garantit pas que le produit soit compatible avec 100 % des poêles du marché ; la compatibilité indiquée (ex. 95 %) est fournie à titre informatif.
10. Données personnelles
Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation / litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les litiges sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiqués dès désignation formelle par le Vendeur.
12. Contact
AGS — Alternative Green Solution — 4 rue Alexandre Dumas, 51100 Reims, France
contact@pelletfunnel.com — Formulaire de contact